CHARTE D'UTILISATION

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Version : 2.0

Article 1 — Objet

La présente charte rappelle les règles d'usage que le Client s'engage à respecter dans le cadre de l'utilisation du Service ALaCarte.Direct. Elle complète les Conditions Générales.

Article 2 — Contenus autorisés

Le Service est destiné à la présentation et à la commercialisation de l'offre de restauration du Client. Le Client est responsable de l'exactitude et de la licéité de tous les contenus qu'il publie : menus, descriptions, photos, prix, horaires, informations pratiques.

Article 3 — Contenus interdits

Le Client s'interdit de publier via le Service tout contenu :

• portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers
• constituant une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
• comportant des informations fausses ou trompeuses, notamment sur les prix, la composition des plats ou les allergènes
• constituant une publicité mensongère ou une pratique commerciale trompeuse
• faisant la promotion de substances illicites

Article 4 — Obligations spécifiques à la restauration

Le Client veille à respecter les réglementations spécifiques à son activité, notamment :

• l'affichage des prix TTC et des mentions obligatoires
• l'information sur les allergènes (règlement UE n°1169/2011)
• l'indication de l'origine des viandes lorsqu'elle est obligatoire
• les mentions relatives à la congélation et aux produits faits maison
• les obligations liées à la vente d'alcool (interdiction aux mineurs)

Article 5 — Sanctions

En cas de manquement à la présente charte, ALCD se réserve le droit de suspendre ou résilier le Service dans les conditions prévues aux Conditions Générales, sans préjudice de tout dommage-intérêt.