CONDITIONS PARTICULIÈRES — Programme Avantages Groupes

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Version : 1.0

Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales du Service ALaCarte.Direct. En cas de contradiction, les présentes prévalent.

Article 1 — Description du service

Le programme Avantages Groupes permet au Client (restaurateur) de proposer des tarifs préférentiels aux membres d'organisations partenaires (entreprises, associations, clubs, écoles). Le Client définit librement les avantages proposés à chaque organisation.

Article 2 — Rôle d'ALCD

ALCD fournit l'outil technique de gestion du programme (invitations, vérification email, identification des membres par téléphone). Le Client définit librement les règles commerciales : organisations éligibles, avantages proposés, conditions d'utilisation, durée. ALCD n'assume aucune responsabilité quant aux engagements pris par le Client envers les membres.

Article 3 — Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• de la définition et de l'application des avantages qu'il propose
• de l'information des membres sur les conditions de chaque avantage (montant, restrictions, cumul avec d'autres promotions, durée)
• du respect de la réglementation applicable (publicité, promotions, discrimination tarifaire)
• de l'honoration des avantages annoncés

Le Client peut modifier ou suspendre les avantages à tout moment sous réserve d'en informer les membres concernés.

Article 4 — Conditions d'inscription des membres

L'inscription des membres est soumise aux règles suivantes :

• un code d'invitation valide délivré par le responsable de l'organisation
• un email professionnel vérifiable
• un numéro de téléphone mobile utilisé pour l'identification en restaurant
• chaque email ne peut être utilisé qu'une seule fois par programme

Article 5 — Données des membres

Les données collectées (email, téléphone, nom) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'ALCD. L'email professionnel sert uniquement à la vérification initiale et n'est pas réutilisé à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant la durée définie dans la Politique de Confidentialité (par défaut 24 mois après la dernière activité).

Le Client s'engage à informer les membres de ce traitement conformément au RGPD. Les membres peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant le Client ou ALCD.

Article 6 — Résiliation

L'inscription d'un membre au programme peut cesser à l'initiative :

• du membre lui-même (demande au Client ou à ALCD)
• du Client (désactivation d'un avantage ou retrait d'un membre)
• de l'organisation partenaire (retrait d'un membre de son annuaire)

En cas de résiliation, les avantages cessent immédiatement. Les données conservées restent soumises à la durée prévue à l'Article 5.

Article 7 — Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Le Client est informé de toute modification substantielle et dispose d'un délai pour accepter la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation du programme vaut acceptation.