CONDITIONS PARTICULIÈRES — Click & Collect

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Version : 1.0

Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales du Service ALaCarte.Direct. En cas de contradiction, les présentes prévalent.

Article 1 — Description du service

Le service Click & Collect permet au Client de recevoir des commandes en ligne de ses Clients Finaux pour un retrait en établissement ou une livraison, avec paiement en ligne.

Article 2 — Rôle d'ALCD

ALCD fournit l'infrastructure technique de commande et de paiement en ligne. ALCD agit en qualité de mandataire d'encaissement au sens de l'article 6 des CG. Le contrat de vente s'établit directement entre le Client et le Client Final.

Article 3 — Reversement et commission

Les sommes encaissées au titre des commandes en ligne sont reversées au Client selon les modalités et la périodicité définies dans son compte Stripe Connect, déduction faite de :

• la commission ALCD : 6 % en formule standard, 2 % pour les abonnés Premium
• les frais de transaction Stripe

Ces taux sont ceux en vigueur à la date de publication du présent document ; toute évolution fait l'objet d'une information préalable conformément à l'article 11 des CG.

Article 4 — Obligations du Client relatives à la vente à distance

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à la vente à distance, notamment :

• l'information précontractuelle du consommateur (article L.221-5 du Code de la consommation) : caractéristiques essentielles, prix, délai de retrait, identité du professionnel
• la confirmation de commande
• l'exclusion du droit de rétractation pour les denrées périssables et les produits préparés sur commande (article L.221-28 du Code de la consommation)
• les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables à la vente à emporter

ALCD fournit les templates d'information précontractuelle et de confirmation de commande via le Service. Le Client reste responsable de leur exactitude et de leur complétude.

Article 5 — Annulations et remboursements

Le Client définit sa politique d'annulation dans les paramètres du Service. En cas d'annulation ou de remboursement, les fonds sont restitués au Client Final via Stripe. Le Client supporte les éventuels frais de remboursement Stripe.

Article 6 — Qualité et conformité des produits

Le Client est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité sanitaire des produits qu'il vend via le Service. ALCD ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits livrés ou retirés.