Affichage Obligatoire Restaurant : Checklist 2026

Un contrôle de la DGCCRF un mardi matin, sans prévenir. L'inspecteur entre, balaye la salle du regard, sort son bloc-notes. En quelques minutes, il repère un panneau manquant, une mention absente, un affichage périmé. Le procès-verbal tombe avant même que le service du midi ne commence. Ce scénario, de nombreux restaurateurs indépendants l'ont vécu — souvent pour des oublis qu'ils auraient pu corriger en une heure.

L'affichage obligatoire restaurant n'est pas une formalité administrative parmi d'autres. C'est un ensemble précis d'informations que tout établissement de restauration doit rendre visibles — pour ses clients, pour son personnel, et pour les agents de contrôle. Les textes qui encadrent ces obligations sont dispersés entre le Code de la consommation, le Code du travail, le Code de la santé publique et plusieurs arrêtés sectoriels. S'y retrouver relève du parcours du combattant.

C'est précisément l'objectif de cette checklist 2026 : rassembler en un seul document toutes les obligations d'affichage qui s'appliquent à votre restaurant, zone par zone, avec les références utiles et les erreurs les plus fréquentes à éviter. Imprimez-la, parcourez votre établissement panneau par panneau, et mettez-vous en conformité avant le prochain passage de l'administration.

Affichage obligatoire restaurant : les informations destinées à la clientèle

La majorité des obligations d'affichage concernent l'information du consommateur. Elles visent la transparence sur les prix, l'origine des produits, la composition des plats et les droits du client. Voici le détail, poste par poste.

Affichage des prix : à l'extérieur ET à l'intérieur

C'est l'obligation la plus connue — et pourtant l'une des plus souvent mal appliquée. Tout restaurant doit afficher ses prix de deux manières distinctes :

• À l'extérieur : une carte ou un menu lisible doit être visible depuis le trottoir, aux heures où l'établissement est ouvert. Cette obligation concerne au minimum cinq plats ou prestations. Les prix doivent être indiqués TTC, service compris.
• À l'intérieur : chaque table doit disposer d'une carte ou d'un menu indiquant les prix TTC. Si vous proposez un menu à prix fixe, son contenu détaillé doit être précisé.

Les boissons méritent une attention particulière. Le prix des boissons les plus couramment servies (café, demi de bière, eau minérale, jus de fruit, soda) doit figurer sur un panneau visible, généralement au comptoir ou près de l'entrée. C'est l'arrêté du 27 mars 1987 qui fixe cette exigence, toujours en vigueur.

Erreur fréquente : afficher la carte du déjeuner à l'extérieur, mais pas celle du dîner (qui comporte des prix différents). L'affichage extérieur doit correspondre au service en cours.

Origine des viandes bovines

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2002 (décret n° 2002-1465), tout restaurant qui sert de la viande bovine doit informer le consommateur de son origine. Concrètement, cela signifie indiquer :

• Le pays de naissance
• Le pays d'élevage
• Le pays d'abattage

Lorsque ces trois étapes ont eu lieu dans le même pays, la mention « Origine : France » (par exemple) suffit. Cette information peut figurer sur la carte, sur un panneau visible en salle, ou être communiquée oralement à condition qu'un support écrit soit disponible sur demande.

Erreur fréquente : oublier de mettre à jour l'affichage lorsque vous changez de fournisseur ou que l'origine de la viande varie selon les arrivages. Un contrôleur comparera votre affichage à vos factures d'achat.

Information sur les allergènes

Depuis le règlement européen INCO (n° 1169/2011), transposé en droit français par le décret du 17 avril 2015, tout restaurateur doit informer ses clients de la présence des 14 allergènes majeurs dans chaque plat. Cette obligation ne se limite pas à un simple panneau : elle impose que l'information soit accessible pour chaque plat de la carte.

En pratique, deux approches coexistent :

• L'affichage direct : un tableau ou des pictogrammes sur la carte, en face de chaque plat.
• L'affichage par renvoi : une mention visible du type « Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande auprès de notre personnel », à condition qu'un document écrit détaillé soit effectivement tenu à jour et que le personnel soit formé à le communiquer.

Pour approfondir ce sujet crucial, consultez notre guide détaillé sur les allergènes au menu et les mentions légales obligatoires en 2026. Vous y trouverez la liste complète des 14 allergènes et des modèles de tableaux prêts à l'emploi.

Erreur fréquente : ne pas mettre à jour le document allergènes lorsqu'une recette change ou qu'un ingrédient est remplacé. Un plat « sans gluten » qui contient de la sauce soja (à base de blé) est un risque sanitaire et juridique majeur. Notre guide complet des obligations légales sur les allergènes au restaurant détaille la marche à suivre pour éviter ce type d'erreur.

Licence de débit de boissons et réglementation de l'alcool

Tout restaurant qui sert de l'alcool doit afficher sa licence de manière visible. Il existe plusieurs catégories :

• Petite licence restaurant : autorise la vente de boissons des groupes 1 et 3 (bières, vins, cidres, etc.) uniquement en accompagnement d'un repas.
• Licence restaurant : autorise la vente de toutes les catégories de boissons alcoolisées, toujours en accompagnement d'un repas.
• Licence de débit de boissons (III ou IV) : nécessaire si l'établissement sert de l'alcool en dehors des repas (bar, comptoir).

L'affichage de la licence doit être complété par deux autres panneaux obligatoires liés à l'alcool :

• L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs : un panneau rappelant cette interdiction (article L. 3342-1 du Code de la santé publique) doit être placé de manière visible, idéalement au comptoir et à proximité de chaque point de vente de boissons.
• La répression de l'ivresse publique : l'affiche rappelant les sanctions liées à l'ivresse publique doit être visible dans l'établissement.

Erreur fréquente : détenir une petite licence restaurant et servir des cocktails à base de spiritueux, qui relèvent du groupe 4 ou 5. C'est une infraction, même si l'affichage est correct par ailleurs.

Interdiction de fumer et de vapoter

Depuis le décret du 15 novembre 2006, l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'accompagne d'une obligation d'affichage. Un panneau normalisé portant le pictogramme d'interdiction de fumer doit être apposé à l'entrée de l'établissement et dans chaque salle.

Depuis l'ordonnance du 19 mai 2016, cette obligation s'étend au vapotage dans les établissements recevant du public, y compris les restaurants. Un panneau distinct « interdiction de vapoter » doit donc également être visible.

Si vous disposez d'une terrasse en extérieur, les règles varient selon les municipalités. Certaines villes ont étendu l'interdiction de fumer aux terrasses couvertes. Vérifiez la réglementation locale.

La mention « fait maison »

Le logo « fait maison » (un toit de maison surmonté d'une casserole) est encadré par le décret du 11 juillet 2014. Son utilisation est facultative, mais si vous décidez de l'apposer, il devient un engagement légal : chaque plat portant ce logo doit avoir été élaboré sur place à partir de produits bruts.

En revanche, l'article L. 122-19 du Code de la consommation impose à tout établissement de restauration d'indiquer sur sa carte les plats faits maison, soit par le logo, soit par la mention écrite. Cette obligation est souvent méconnue.

Erreur fréquente : apposer le logo « fait maison » sur un dessert réalisé à partir d'une pâte surgelée industrielle. Les produits bruts sont définis strictement : un produit qui a subi un assemblage industriel n'est pas un produit brut.

Moyens de paiement acceptés

Votre restaurant accepte les cartes bancaires à partir d'un certain montant ? Vous refusez les chèques ? Vous acceptez les titres-restaurant ? Quelle que soit votre politique, elle doit être affichée de manière visible à l'entrée de l'établissement et en caisse.

Le non-affichage des moyens de paiement acceptés constitue un défaut d'information précontractuelle. Il ne s'agit pas seulement d'une bonne pratique commerciale : c'est une obligation légale (article L. 112-1 du Code de la consommation).

Droit à l'eau potable gratuite

Depuis le décret du 14 décembre 2022, renforcé dans le cadre de la loi AGEC, tout établissement de restauration a l'obligation de proposer de l'eau potable gratuite aux clients qui en font la demande, même s'ils ne commandent pas de repas. Un affichage visible doit informer la clientèle de ce droit.

En pratique, une mention sur la carte ou un panneau en salle suffit. La formulation peut être simple : « De l'eau potable gratuite est disponible sur demande. »

Coordonnées du médiateur de la consommation

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tout professionnel est tenu d'informer ses clients du dispositif de médiation de la consommation dont il relève. Cette information doit figurer de manière visible et lisible — sur la carte, en salle, ou sur le site internet de l'établissement.

Vous devez indiquer le nom du médiateur, ses coordonnées postales, et l'adresse de son site internet. Si vous n'avez pas encore désigné de médiateur, c'est en soi une infraction.

Panneau obligatoire restaurant : les affichages destinés au personnel

L'affichage obligatoire restaurant ne concerne pas uniquement la salle et la clientèle. Le Code du travail impose un ensemble d'informations qui doivent être accessibles à vos salariés, généralement dans un espace dédié (vestiaire, couloir de service, bureau).

Coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail

Tout employeur doit afficher dans un lieu accessible aux salariés :

• Les nom, adresse et numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent
• Les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail
• Les coordonnées des services d'urgence (SAMU : 15, pompiers : 18, urgences : 112)

Ces informations doivent être à jour. Un changement d'inspecteur du travail rattaché à votre secteur impose une mise à jour de l'affichage.

Convention collective applicable

Le nom et la référence de la convention collective applicable (en restauration, il s'agit généralement de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants — HCR, IDCC 1979) doivent être affichés. Chaque salarié doit savoir quelle convention régit son contrat de travail. Ce point est souvent vérifié lors d'un contrôle, et les manquements liés au contrat de travail en restaurant et aux obligations de l'employeur sont fréquents dans le secteur.

Consignes de sécurité et plan d'évacuation

Tout établissement recevant du public (ERP) doit afficher :

• Les consignes de sécurité incendie, comprenant les numéros d'appel des secours
• Un plan d'évacuation indiquant les issues de secours, les emplacements des extincteurs et les points de rassemblement
• L'interdiction de fumer dans les zones à risque

Ces affichages doivent être visibles à chaque niveau du bâtiment. Si votre restaurant comporte un sous-sol (cave, réserve), un plan d'évacuation propre à ce niveau est nécessaire.

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP n'est pas un affichage mural à proprement parler, mais les salariés doivent être informés de son existence et de son lieu de consultation. Un avis indiquant les modalités d'accès au DUERP doit être affiché dans un lieu visible.

Depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. Pour les restaurants de moins de 11 salariés, la mise à jour reste obligatoire à chaque modification significative des conditions de travail.

Horaires collectifs de travail

Les horaires de travail collectifs doivent être affichés dans chacun des lieux de travail auxquels ils s'appliquent. En restauration, où les horaires sont souvent variables, un planning hebdomadaire doit être affiché et transmis aux salariés concernés.

Égalité professionnelle et lutte contre le harcèlement

Depuis la loi du 5 septembre 2018, tout employeur doit afficher :

• Les articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que les sanctions encourues
• Les coordonnées du référent harcèlement (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus, mais la désignation est recommandée pour tous)
• Les voies de recours civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement

La gestion du personnel en restaurant et la réduction du turnover passent aussi par un environnement de travail sain. L'affichage de ces informations n'est pas qu'une formalité : il participe à la prévention.

Interdiction de fumer dans les locaux du personnel

L'interdiction de fumer s'applique aussi aux espaces réservés au personnel (vestiaires, cuisine, bureau). Des panneaux doivent y être apposés, distincts de ceux visibles par la clientèle.

Affichage obligatoire en extérieur et à l'entrée du restaurant

La devanture de votre restaurant est le premier point de contrôle d'un inspecteur. Plusieurs éléments doivent y figurer.

Carte ou menu visible depuis l'extérieur

Comme mentionné plus haut, la carte (ou au minimum un extrait de cinq prestations avec leurs prix TTC) doit être affichée à l'extérieur, visible pendant les heures d'ouverture et pendant au moins deux heures au moment du service. Beaucoup de restaurateurs affichent la carte du déjeuner en permanence, mais omettent de la remplacer par celle du dîner en fin de journée.

Horaires d'ouverture

Les jours et heures d'ouverture de l'établissement doivent être affichés de manière visible depuis l'extérieur. En cas de fermeture exceptionnelle, il est recommandé (mais non obligatoire) d'en informer la clientèle par un affichage temporaire.

Accessibilité de l'établissement

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, tous les ERP doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap ou disposer d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Un registre public d'accessibilité doit être mis à la disposition du public, consultable à l'entrée ou à l'accueil de l'établissement.

Ce registre doit contenir :

• L'attestation de conformité ou l'agenda d'accessibilité
• Les prestations offertes aux personnes handicapées
• La formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap

La mise en conformité de votre établissement concerne aussi vos supports numériques. Si vous proposez une carte digitale, consultez notre guide sur l'accessibilité du menu digital pour les personnes à mobilité réduite pour garantir la conformité de l'ensemble de vos outils.

Obligations récentes : tri des déchets et contenants réutilisables

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et ses décrets d'application ont ajouté de nouvelles obligations d'affichage et d'information pour les restaurants.

Tri des déchets en salle

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les établissements de restauration servant plus de 150 couverts par jour doivent mettre à disposition des clients des bacs de tri en salle. Un affichage clair doit indiquer les consignes de tri (emballages, biodéchets, ordures résiduelles).

Pour les établissements plus petits, l'obligation de tri à la source des biodéchets s'est généralisée au 1ᵉʳ janvier 2024. Même si l'affichage en salle n'est pas toujours requis, la traçabilité du tri doit pouvoir être démontrée en cas de contrôle.

Doggy bag et gourmet bag

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les restaurants ont l'obligation de proposer aux clients d'emporter les restes de leur repas. Un affichage visible doit informer la clientèle de cette possibilité. La mention peut être simple : « Vous pouvez emporter vos restes. N'hésitez pas à demander un contenant à notre équipe. »

Checklist récapitulative : votre tour de salle en 20 points

Voici la liste synthétique de tous les affichages à vérifier dans votre établissement. Parcourez chaque zone avec cette liste en main.

En salle (visible par les clients)

• Prix TTC sur la carte et les menus
• Prix des boissons les plus courantes (panneau visible)
• Origine des viandes bovines
• Information sur les allergènes (ou mention de disponibilité sur demande)
• Licence de débit de boissons
• Interdiction de vente d'alcool aux mineurs
• Affiche de répression de l'ivresse publique
• Interdiction de fumer
• Interdiction de vapoter
• Mention « fait maison » (sur la carte)
• Moyens de paiement acceptés
• Droit à l'eau potable gratuite
• Coordonnées du médiateur de la consommation
• Possibilité d'emporter les restes (doggy bag)

À l'extérieur

• Carte ou extrait de menu avec prix TTC
• Horaires d'ouverture
• Registre d'accessibilité (disponible à l'accueil)

Dans les locaux du personnel

• Coordonnées de l'inspection du travail
• Coordonnées de la médecine du travail
• Numéros d'urgence
• Convention collective applicable
• Consignes de sécurité incendie et plan d'évacuation
• Avis de consultation du DUERP
• Horaires collectifs de travail
• Articles du Code pénal sur le harcèlement
• Interdiction de fumer

Les sanctions en cas de non-conformité

L'affichage obligatoire restaurant n'est pas une recommandation : son absence expose le restaurateur à des sanctions concrètes.

Contrôles de la DGCCRF

Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectuent des contrôles réguliers dans les établissements de restauration. La carte de France de l'hygiène des restaurants et les résultats des inspections sanitaires montrent l'ampleur de ces vérifications sur l'ensemble du territoire.

Les manquements aux obligations d'affichage des prix peuvent entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L. 131-5 du Code de la consommation).

Contrôles de l'inspection du travail

L'absence d'affichage des informations obligatoires destinées aux salariés (convention collective, inspection du travail, consignes de sécurité) constitue une contravention. Les amendes varient selon la nature du manquement, mais elles sont cumulatives : chaque obligation manquante peut faire l'objet d'une verbalisation distincte.

Contrôles spécifiques liés à l'alcool

Le défaut d'affichage de la licence ou de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 €. En cas de vente effective d'alcool à un mineur, les sanctions sont considérablement plus lourdes.

L'effet cascade

Au-delà des amendes, un contrôle défavorable a des conséquences indirectes. Un PV pour défaut d'affichage attire l'attention sur votre établissement. Les contrôleurs reviennent plus fréquemment. Les manquements d'affichage sont souvent le symptôme d'autres non-conformités (hygiène, sécurité, droit du travail) que l'inspecteur cherchera alors à vérifier.

Disposer de l'ensemble de vos assurances obligatoires en restaurant ne vous dispense pas de la conformité d'affichage. Les deux sont complémentaires : l'assurance couvre le risque, l'affichage le prévient.

Comment mettre votre restaurant en conformité dès cette semaine

La mise en conformité de votre affichage obligatoire restaurant n'exige ni budget conséquent, ni accompagnement juridique coûteux. Voici une méthode en quatre étapes.

Étape 1 : le tour de salle avec la checklist

Imprimez la checklist de cet article. Parcourez votre restaurant zone par zone (extérieur, salle, comptoir, cuisine, vestiaire). Pour chaque point, notez : conforme, à corriger, ou absent.

Étape 2 : les corrections rapides

La plupart des panneaux manquants peuvent être imprimés ou commandés en quelques jours. Les panneaux d'interdiction de fumer et de vapoter sont disponibles dans toute papeterie ou en ligne. Les informations relatives à l'inspection du travail et à la médecine du travail sont accessibles sur le site de la DREETS de votre région.

Étape 3 : la mise à jour documentaire

Certaines obligations nécessitent un document structuré plutôt qu'un simple panneau : le DUERP, le registre d'accessibilité, le document allergènes. Profitez de cette mise en conformité pour les actualiser. Le document allergènes, en particulier, doit refléter votre carte actuelle — pas celle du trimestre dernier.

💡 Bon à savoir : Pour faciliter la mise à jour de vos informations allergènes et de vos prix, un menu digital accessible via QR code permet de centraliser ces données et de les modifier instantanément. ALaCarte.Direct propose la création gratuite de votre menu digital, ce qui vous évite de réimprimer votre carte à chaque changement de plat ou de tarif, tout en garantissant que l'information client est toujours à jour.

Étape 4 : le calendrier de révision

L'affichage n'est pas un chantier ponctuel. Planifiez une vérification trimestrielle de l'ensemble de vos panneaux et documents. Intégrez cette tâche à votre routine de gestion, au même titre que le contrôle des DLC ou l'inventaire. Un tableau simple avec la date de dernière vérification pour chaque point de la checklist suffit.

Conclusion

L'affichage obligatoire restaurant représente une vingtaine de points de contrôle répartis entre la salle, l'extérieur et les locaux du personnel. Aucun d'entre eux n'est complexe individuellement, mais leur accumulation explique que de nombreux établissements présentent des lacunes lors des contrôles.

La bonne nouvelle : la mise en conformité se fait en quelques heures, pas en quelques semaines. Commencez par le tour de salle avec la checklist ci-dessus. Corrigez les manquements les plus visibles en priorité (prix extérieurs, licence, interdiction de fumer). Mettez ensuite à jour vos documents internes (DUERP, allergènes, convention collective). Enfin, instaurez une routine de vérification trimestrielle pour ne plus jamais être pris au dépourvu.

Un restaurant en règle n'est pas seulement un restaurant qui évite les amendes. C'est un établissement qui inspire confiance — à ses clients, à ses salariés, et aux administrations. Et cette confiance, dans un secteur aussi exigeant que la restauration, est un atout que vous ne pouvez pas vous permettre de négliger.

Prenez une heure cette semaine. Faites le tour. Cochez chaque point. Votre tranquillité d'esprit — et celle de votre équipe — en dépend.