CONDITIONS PARTICULIÈRES — Paiement à table

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Version : 1.0

Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales du Service ALaCarte.Direct. En cas de contradiction, les présentes prévalent.

Article 1 — Description du service

Le service de paiement à table permet aux Clients Finaux de régler leur addition directement depuis leur terminal mobile, via un QR code disposé sur la table.

Article 2 — Rôle d'ALCD

ALCD fournit l'interface de paiement. Les paiements sont traités par Stripe Connect au nom et pour le compte du Client. ALCD agit en qualité de mandataire d'encaissement au sens de l'article 6 des CG.

Article 3 — Reversement et commission

Les sommes encaissées au titre des paiements à table sont reversées au Client selon les modalités et la périodicité définies dans son compte Stripe Connect, déduction faite de :

• la commission ALCD : 6 % en formule standard, 2 % pour les abonnés Premium
• les frais de transaction Stripe

Ces taux sont ceux en vigueur à la date de publication du présent document ; toute évolution fait l'objet d'une information préalable conformément à l'article 11 des CG.

Article 4 — Pourboires numériques

Le Service peut proposer au Client Final d'ajouter un pourboire lors du paiement. Les pourboires collectés sont intégralement reversés au Client. ALCD ne prélève aucune commission sur les pourboires.

Le Client est seul responsable de la redistribution des pourboires à son personnel, conformément à la réglementation sociale applicable.

Article 5 — Contestations et chargebacks

En cas de contestation de paiement (chargeback) par un Client Final, le Client est informé par ALCD ou Stripe. Le Client s'engage à coopérer avec ALCD et Stripe pour fournir les justificatifs nécessaires (ticket de caisse, preuve de service).

Les chargebacks confirmés sont débités du compte Stripe du Client. ALCD ne peut être tenu responsable des chargebacks.

Article 6 — Split payment

Lorsque le Service permet aux Clients Finaux de partager l'addition, ALCD s'engage à reverser au Client le montant total de l'addition une fois l'ensemble des paiements partiels effectués. Le Client est informé de l'état d'avancement des paiements partiels via le Service.