CONDITIONS PARTICULIÈRES — Programme de Fidélité

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Version : 1.0

Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales du Service ALaCarte.Direct. En cas de contradiction, les présentes prévalent.

Article 1 — Description du service

Le service Fidélité permet au Client de créer et gérer un programme de fidélité numérique pour ses Clients Finaux, avec accumulation de points ou de tampons et attribution de récompenses.

Article 2 — Rôle d'ALCD

ALCD fournit l'outil technique de gestion du programme. Le Client définit librement les règles de son programme (conditions d'accumulation, seuils, récompenses, expiration des points). ALCD n'assume aucune responsabilité quant aux engagements pris par le Client envers ses Clients Finaux dans le cadre de son programme.

Article 3 — Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• de la définition et de l'application des règles de son programme
• de l'information de ses Clients Finaux sur les conditions du programme (conditions d'obtention, validité, expiration, restrictions)
• du respect de la réglementation applicable aux programmes de fidélité
• de l'honoration des récompenses promises

Article 4 — Expiration des points

Le Client peut définir une durée de validité pour les points accumulés. ALCD recommande au Client d'informer les Clients Finaux de cette durée au moment de l'inscription au programme et avant chaque expiration.

Article 5 — Données des Clients Finaux

Les données collectées dans le cadre du programme de fidélité (identité, historique d'achats, points) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'ALCD. Le Client s'engage à informer ses Clients Finaux de ce traitement conformément au RGPD.