CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
Version : 2.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation complètent les Conditions Générales du Service ALaCarte.Direct et définissent les conditions techniques d'utilisation du Service.

Article 2 — Prérequis techniques

Le Service est accessible depuis tout terminal connecté à Internet, équipé d'un navigateur web moderne à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge). ALCD ne garantit pas le bon fonctionnement du Service sur des navigateurs obsolètes.

Article 3 — Support et assistance

ALCD met à disposition du Client une assistance technique par email ([email protected]) et via le système de tickets intégré au Service.

ALCD s'engage à traiter les demandes de support dans des délais raisonnables conformes aux usages de la profession. L'assistance ne couvre pas le contenu des informations saisies par le Client.

Article 4 — Sauvegardes

ALCD réalise une sauvegarde quotidienne des données du Client. Les sauvegardes sont conservées pendant sept (7) jours glissants.

En cas de besoin, le Client peut demander la restauration d'une sauvegarde disponible. Toute restauration entraîne la perte des données saisies postérieurement à cette sauvegarde. ALCD se réserve le droit de facturer les restaurations manuelles.

Le Client est encouragé à utiliser les fonctionnalités d'export du Service pour constituer ses propres sauvegardes.

Article 5 — Signalement d'anomalies

Le Client s'engage à signaler sans délai toute anomalie constatée dans le fonctionnement du Service ou dans ses données, afin de permettre à ALCD d'intervenir rapidement et, le cas échéant, de préserver les sauvegardes pertinentes.

Article 6 — Mises à jour

ALCD effectue des mises à jour régulières du Service. Ces mises à jour sont déployées automatiquement. En cas d'anomalie suite à une mise à jour, le Client en informe ALCD dans les meilleurs délais.

Article 7 — Restitution des données

En cas de résiliation en bonne et due forme et de paiement intégral des sommes dues, le Client peut demander l'export de ses données dans un format standard (CSV, JSON). Cette demande doit être formulée dans les trente (30) jours suivant la résiliation.

Le droit à la portabilité des données personnelles au sens du RGPD s'exerce gratuitement dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

Article 8 — Anti-spam

Le Client s'interdit d'utiliser les fonctionnalités de communication du Service (emails, notifications) à des fins de spam ou de prospection commerciale non sollicitée.

ALCD se réserve le droit de suspendre les services de messagerie en cas de suspicion de spam, afin de préserver la réputation de ses serveurs pour l'ensemble de ses clients.

Article 9 — Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, du contenu qu'il publie et des données qu'il collecte via le Service. Il s'engage à respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) et les réglementations applicables à son activité.